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Influence de l’épidémie sur les activités des entreprises chinoises en Afrique

Publié le:2020-02-28 Vues:

L’Afrique est un marché émargent en élan, qui tient une liaison étroite avec la Chine. En 2019, la Chine et l’Afrique ont réalisé un record de somme de transaction de 208,7 milliards d’USD. En pareil, l’Afrique est la destination d'investissement important de la Chine. Depuis la propagation de l’épidémie, les activités des entreprises chinoises ont été restreintes avec les risques juridiques plus élevés.

Dans la conférence sur les lois économiques et commerciales en Afrique et en Amérique latine, organisée par le Département des affaires juridiques du Conseil chinois pour le Développement du Commerce International (China Council for the Promotion of International Trade, CCPIT), le vice-président de Beijing Zhonglun W&D Law Firm (Zhonglun W&D) LIN Wei a analysé juridiquement les situations des entreprises chinoises en Afrique au cours de l’épidémie.

L’influence de l'épidémie sur le commerce d’importation et d’exportation entre la Chine et l’Afrique est un des problèmes les plus préoccupés par les entreprises. Selon l’analyse de LIN Wein, sur le plan de la transportation, on doit réserver le cargo de 7 à 10 jours à l'avance. En cause de l’épidémie, le nombre de places est réduit, et donc il est recommandé de réserver plus de 15 jours à l'avance. Certains pays ont suspendu ou réduit les vols vers la Chine et ont arrêté les courriers aéropostaux. Sur le plan du règlement de change et du paiement de change, les banques ne commencent pas leurs activités, ou le processus du règlement de change et du paiement de change prolonge malgré la reprise des activités, ce qui apporte aux entreprises des incertitudes.

Sur le plan du dédouanement, selon les règles destinées au territoire de la Chine, au cours de l’épidémie, les expéditeurs et les destinataires après recevoir l’information de la douane pour le contrôle des articles doivent charger les exploitants des lieux de stockage sous le contrôle de la douane et les responsables de transport d’être en présence, ou les expéditeurs et les destinataires doivent informer à la douane par courrier ou la plateforme électronique la présence incapable, dans ce cas la douane peut vérifier les articles en absence des expéditeurs et des destinataires. Selon les règles étrangères, à cause de l'aggravation de l'épidémie, les mesures de contrôle comme l’examen des équipes médicales, le remplissage des fiches de l’état physique et la demande de certificat de quarantaine peuvent prolonger le dédouanement. Des pays ont interdit d’importer les articles chinois qui ne seraient pas livrés à la date prévue.

LIU Wei a souligné que les problèmes dans la force majeure étaient aussi un point important des entreprises pour accomplir le contrat. L’« ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL » est une loi importante en Afrique. Les règles concernant la force majeure sont, « Article 294. Une partie n'est pas responsable de l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations si elle prouve que cette inexécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté, tel que notamment le fait d'un tiers ou un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout empêchement indépendant de la volonté et que l’on ne peut raisonnablement prévoir dans sa survenance ou dans ses conséquences », 

Et « Article 295. Lorsque l’inexécution par l’une des parties résulte du fait d’un tiers chargé par elle d’exécuter tout ou partie du contrat, elle n’est pas exonérée de sa responsabilité. »

D’ailleurs, LIN Wei a appelé les entreprises à noter qu’il y avait 19 pays africains effectuant les mesures de contrôle pour l’importation et l’exportation. L’Algérie, l’Égypte, l’Éthiopie, l’Angola, le Bénin, le Burundi, la Guinée équatoriale, l’Érythrée, la République du Congo, la RDC, le Djibouti, la Guinée, le Ghana, le Gabon, le Zimbabwe, les Comores, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Lesotho et autres pays ont adopté différents niveaux de mesures de contrôle de l'immigration. L'Afrique du Sud, le Kenya, la Namibie, le Soudan, les Seychelles, le Cameroun et l'Algérie ont mis en place la quarantaine et le contrôle des navires d’entrée.

 

Source : Reportage de China Trade News